Ministère de la Défense : Bilan Social 2015

BILAN SOCIAL 2015 ministère de la défense Imprimé sur papier recyclé par le Pôle graphique de Tulle SGA/SPAC/PGT Impressions Je suis heureuse de vous présenter la 29e édition du Bilan social et son rapport de situation comparée (RSC) relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Ce bilan est l’occasion d’apprécier la condition de l’ensemble du personnel, militaire et civil du ministère de la défense et les évolutions en matière de Ressources humaines pour l’année écoulée. Ces évolutions ont été nombreuses, en particulier, suite aux attaques terroristes qui ont touché notre pays et au fort engagement de nos armées : la loi de programmation militaire a été actualisée en juillet dernier, la charge de déflation a été allégée puis annulée pour permettre le redéploiement d’effectifs vers des fonctions que le président de la République a jugées prioritaires  : la protection du territoire, le renseignement, la cyberdéfense. Un effort considérable de recrutement militaire et civil a été engagé pour opérer un changement profond de modèle RH en volume comme en compétences et un ambitieux plan de renforcement de la réserve opéra- tionnelle a été établi pour répondre, en complément des forces d’active, à l’accrois- sement de l’activité opérationnelle. Nos forces sont engagées en opérations extérieures comme sur le territoire national. Pour valoriser, sans délai, cette sujétion nouvelle dans sa durée et son intensité, l’indemnité existante pour sujétion d’alerte opérationnelle (AOPER) a été étendue aux militaires engagés dans l’opération Sentinelle. Une médaille de la protection militaire du territoire est également créée. L’aide aux familles et à la « Petite enfance » vise à prendre toujours mieux en compte l’absence du conjoint. Enfin, une attention toute particulière est accordée à l’accompagnement des blessés et de leur famille ainsi qu’aux familles de militaires décédés en opérations. Par la loi de juillet 2015, le législateur a accordé – conformément aux obligations conventionnelles internationales de la France rappelées par deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 2  octobre 2014 — le droit aux militaires de créer et d’adhérer à des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Avec ces nouveaux acteurs, la modernisation et l’adaptation des conseils de la fonction militaire et du conseil supérieur de la fonction militaire sont bien engagés. La rénovation prévoit notamment la professionnalisation des membres dont le mandat est par ailleurs restreint et non renouvelable. Pour le personnel civil, le ministère de la défense poursuit le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engage- ment professionnel (RIFSEEP). L’adhésion des attachés du ministère de la défense au Préface statut du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) des attachés d’admi- nistration de l’État est effective, ainsi que la création d’un troisième grade à accès fonctionnel. Enfin, pour faciliter l’évolution professionnelle du personnel civil et contri- buer à sa fidélisation, notamment pour les compétences les plus rares, un document d’orientation relatif à l’emploi, à la mobilité et aux parcours professionnels décrit les outils mis en place par le service des RH civiles de la DRH-MD. 2015 est une année charnière en matière de systèmes d’information à vocation RH au sein du ministère. Plusieurs grands projets sont conduits simultanément pour améliorer les outils de gestion du personnel militaire et civil. C’est dans une approche plus professionnelle et fonctionnelle qu’est conduit le projet « SOURCE SOLDE », appelé à remplacer les systèmes de solde actuellement en place. Fidèle au lien qu’il entretient avec la Nation, le ministère de la défense a lancé l’expérimentation d’un service militaire volontaire (SMV), dans trois centres (Brétigny- sur-Orge, Montigny-lès-Metz et La Rochelle), qui accueillera, sur la durée de l’expé- rimentation, 1  000 jeunes Français, en difficulté. Il participe également à l’effort national de promotion de l’apprentissage, en accueillant près de 400 élèves. Je vous souhaite une très bonne lecture. Anne Sophie AVé Directeur des ressources humaines du ministère de la défense Personnel de la Défense Mouvements de personnel Formation Reconversion Conditions de travail Relations professionnelles Politique sociale Réserve Dépenses liées au personnel Sommaire LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE............................................. p. 7 LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL..................................... p. 37 LES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL................................... p. 65 LA FORMATION.................................................................. p. 87 LA RECONVERSION........................................................... p. 113 LES CONDITIONS DE TRAVAIL ........................................... p. 129 LES RELATIONS PROFESSIONNELLES.................................. p. 151 LA POLITIQUE SOCIALE..................................................... p. 179 LA RÉSERVE....................................................................... p. 201 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 6 Personnel de la Défense Mouvements de personnel Formation Reconversion Conditions de travail Relations professionnelles Politique sociale Réserve Dépenses liées au personnel 7 LE PERSONNEL DE LA DÉFENSE En juillet  2015, l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 (1) a fixé de nouvelles cibles d’effectifs au ministère  : à la suite des attentats de janvier  2015, la cible de déflation fixée par la LPM 2014-2019 initiale à -7  500 ETPE (2) a été ramenée à 0, pour l’année 2015. En 2015, le ministère compte 263 350, militaires et civils en ETPT (3), sous PMEA (4), en diminution de 2,8 % par rapport à 2014 (5). L’effectif du ministère se compose de 77,1  % de militaires (202  964 ETPT) et de 22,9 % de civils (60  386 ETPT). L’armée de terre représente 53,9 % du personnel militaire, la marine 17,4 % et l’armée de l’air 20,7  %. Les autres directions et services (6) se partagent les 8,0  % du personnel militaire restant. (1) Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programma- tion militaire pour les années 2015 à 2019. (2) L’ETPE (équivalent temps plein emploi) est une unité de décompte des effectifs à un instant T qui prend en compte la quotité de travail constatée à une date déterminée. A titre d’exemple, un agent à temps partiel à 80 % un mois donné compte pour 0,8 ETPE. (3) L’ETPT (équivalent temps plein travaillé) est l’unité de décompte de référence des effectifs. Elle permet de prendre en compte la période d’activité de l’agent sur l’année et sa quotité de temps de travail. A titre d’exemple, un agent à temps partiel (80 %), présent du 1er  juillet au 31 décembre, compte pour 0,4 ETPT. (4) PMEA  : plafond ministériel des emplois autorisés fixé, en 2015, à 268  471 ETPT. (5) Cette baisse s’explique, en partie, par une évolution du périmètre du PMEA du ministère de la défense  : à titre d’exemple, les 1  533 élèves de l’école polytechnique sont désormais exclus du PMEA. (6) Gendarmerie sous PMEA Défense, service de santé des armées (SSA), service des essences des armées (SEA), direction générale de l’armement (DGA), service du commissariat des armées (SCA), affaires pénales militaires (APM), contrôle général des armées (CGA), poste interarmées (PIA) et service d’infrastructure de la défense (SID). Chapitre 1 Chiffres-clés 263 350 militaires et civils servent au ministère de la défense, soit - 2,8 % par rapport à 2014. 202 964 militaires (ETPT), soit - 2,8 % par rapport à 2014. 60 386 civils (ETPT), soit - 2,5 % par rapport à 2014. 15,5 % : taux de féminisation du personnel militaire. 37,7 % : taux de féminisation du personnel civil. 7,6 % du personnel civil sont des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). 28 100 volontaires ont souscrit un engagement à servir dans la réserve (hors gendarmerie).­­ Personnel sous PMEA – Politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap – Opérateurs – Réserve opérationnelle – Retraités – Référentiel unique des emplois ministériel et des métiers du ministère ­8 Dépenses liées au personnel Mouvements de personnel Formation Reconversion Conditions de travail Relations professionnelles Politique sociale Réserve Personnel de la Défense La population militaire se compose de 16,1 % d’officiers, 45,6 % de sous-officiers, 37,2 % de militaires du rang et de 1,1 % de volontaires. Le taux de féminisation dans les armées est de 15,5 %. Hors gendarmerie, 28  100 volontaires ont souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR). Les principaux employeurs du personnel civil sont le soutien des forces (21,4 %) (7), le secrétariat général pour l’administration (SGA) (18,0 %), l’armée de terre (13,5 %) et la direction générale de l’armement (DGA) (12,9 %). En 2015, le personnel civil titulaire représente 57,3 % des effectifs civils du ministère de la défense. La part d’agents non titulaires atteint 13,5 % et celle des ouvriers de l’État 29,2 %. Les militaires sont âgés, en moyenne, de 33,4 ans contre 47,7 ans pour le personnel civil. L’ancienneté de services des militaires atteint en moyenne 12,5 ans contre 20,7 ans pour le personnel civil. Enfin, hors gendarmerie, le nombre de pensionnés est, au 31  décembre 2015, de 593  802 ayants droit et ayants cause. En 2015, 15  534 personnes sont entrées dans le système de pensions, alors que 17 281 personnes en sont sorties. (7) La dénomination « soutien des forces » comprend : le service des essences des armées (SEA), le service du commissariat des armées (SCA) et le service interarmées des munitions (SIMu). (8) Les effectifs sont décomptés sous plafond ministériel d’emplois autorisés (PMEA). Ne sont retenus que les programmes dotés en effectifs. 1.1 — LE PERSONNEL SOUS PMEA (8) 1.1.1 — L’ensemble du personnel militaire et civil sous PMEA Dans un contexte d’exigence renforcée de maîtrise de la masse salariale, le ministère de la défense a mis en place une nouvelle gouvernance des effectifs et de la masse salariale, qui a conduit à modifier l’architecture budgétaire du titre 2, pour le budget 2015 et à en rénover les principes et les modalités de gestion de la masse salariale. Les crédits de personnel sont désormais regroupés au sein du programme 212 « soutien de la politique de défense » et placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l’administration. Les crédits sont répartis, pour l’essentiel, par gestionnaire et non plus par employeur, au sein de budgets opérationnels de programme (BOP). 9 Personnel de la Défense Mouvements de personnel Formation Reconversion Conditions de travail Relations professionnelles Politique sociale Réserve Dépenses liées au personnel Mission défense Militaires Civils Total % Off S-off MdR Vol* Total mili- taires Cat. A ou niv. I Cat. B ou niv. II Cat. C ou niv. III Ouvriers de l’état Total civils BOP Terre 13 393 37 061 57 322 673 108 449 0 0 0 0 0 108 449 41,2 BOP Air 6 389 25 243 10 743 232 42 607 0 0 0 0 0 42 607 16,2 BOP Marine 4 507 24 310 6 583 931 36 331 0 0 0 0 0 36 331 13,8 BOP SRHC 0 0 0 0 0 6 600 10 028 17 614 17 289 51 531 51 531 19,6 BOP SSA 3 525 4 415 0 186 8 126 231 453 1 410 329 2 423 10 549 4,0 BOP BCAC-AG 573 731 23 0 1 327 1 583 958 1 236 0 3 777 5 104 1,9 BOP DGA 1 844 182 0 64 2 090 2 299 329 0 0 2 628 4 718 1,8 BOP SEA 201 315 874 0 1 390 0 0 0 0 0 1 390 0,5 BOP SCA 1 513 36 0 14 1 563 21 0 0 0 21 1 584 0,6 BOP IMI 548 0 0 0 548 6 0 0 0 6 554 0,2 BOP APM (UO APM, UO CGA, UO GIE) 213 306 0 14 533 0 0 0 0 0 533 0,2 Ensemble du ministère 32 706 92 599 75 545 2 114 202 964 10 740 11 768 20 260 17 618 60 386 263 350 100,0 12,4 35,2 28,7 0,8 77,1 4,1 4,4 7,7 6,7 22,9 100,0 PLAFOND MINISTÉRIEL DES EMPLOIS AUTORISÉS 268 471 TAUX DE CONSOMMATION DU PLAFOND MINISTÉRIEL D’EMPLOIS AUTORISÉS (PMEA) 98,1 % En ETPT Source : DRH-MD/SPP-RH/PRH. Champ  : ensemble du personnel militaire et civil sous PMEA. Lecture  : en 2015, 13  393 officiers relèvent du BOP TERRE. *N’incluent pas les volontaires du service militaire volontaire. Remarque : Les 1 533 élèves de l’école polytechnique ne sont plus placés sous PMEA du ministère de la défense. Répartition du personnel militaire et civil, par statut, par catégorie et par BOP Dépenses liées au personnel Mouvements de personnel Formation Reconversion Conditions de travail Relations professionnelles Politique sociale Réserve Personnel de la Défense ­10 Évolution des effectifs depuis 10 ans, par statut Source : DRH-MD/SPP-RH/PRH. Champ  : ensemble du personnel militaire et civil sous PMEA, entre 2006 et 2015 (hors gendarmerie). En ETPT Répartition du personnel militaire et civil, par département d’affectation (hors DOM-COM) Source  : fichiers de gestion des armées et fichiers de rémunération du personnel civil du ministère de la défense. Champ  : ensemble du personnel militaire et civil sous PMEA affecté en métropole en décembre 2015. En effectifs physiques Personnel de la Défense Mouvements de personnel Formation Reconversion Conditions de travail Relations professionnelles Politique sociale Réserve Dépenses liées au personnel 11 1.1.2 — Le personnel militaire sous PMEA Répartition du personnel militaire, par catégorie et par armée, direction et service gestionnaire, en ETPT Officiers Sous-officiers MdR Volontaires Total % Terre 13 821 37 610 57 342 671 109 444 53,9 Marine 4 495 23 566 6 583 767 35 411 17,4 Air 6 429 24 828 10 746 34 42 037 20,7 Gendarmerie* 217 1 785 0 442 2 444 1,2 SSA 3 528 4 417 0 185 8 130 4,0 SEA 201 315 874 0 1 390 0,7 DGA** 1 844 0 0 0 1 844 0,9 SCA 1 515 33 0 15 1 563 0,8 SID 550 0 0 0 550 0,3 Autres services gestionnaires*** 106 45 0 0 151 0,1 Total 32 706 92 599 75 545 2 114 202 964 100,0 % 16,1 45,6 37,2 1,1 100,0 Source : DRH-MD/SPP-RH/PRH. Champ  : ensemble du personnel militaire sous PMEA. Lecture  : en 2015, 13  821 officiers sont gérés par l’armée de terre. * Les données comprennent uniquement les gendarmes placés sous PMEA du ministère de la défense. ** Les 1 533 élèves de l’école polytechnique ne sont plus placés sous PMEA du ministère de la défense à partir de 2015. ***APM, CGA, PIA. En ETPT ­12 Dépenses liées au personnel Mouvements de personnel Formation Reconversion Conditions de travail Relations professionnelles Politique sociale Réserve Personnel de la Défense Répartition du personnel militaire, par catégorie et par armée, direction et service gestionnaire, en ETPE Officiers Sous-officiers MdR Volontaires Total % Terre 13 788 37 855 59 209 759 111 611 54,4 Marine 4 505 23 505 6 723 861 35 594 17,4 Air 6 415 24 732 10 668 45 41 860 20,4 Gendarmerie* 212 1 775 0 431 2 418 1,2 SSA 3 484 4 353 0 182 8 019 3,9 SEA 200 319 875 0 1 394 0,7 DGA** 1 843 0 0 0 1 843 0,9 SCA 1 512 9 0 15 1 536 0,7 SID 562 0 0 0 562 0,3 Autres services gestionnaires*** 104 37 0 0 141 0,1 Total 32 625 92 585 77 475 2 293 204 978 100,0 % 15,9 45,2 37,8 1,1 100,0 Source : DRH-MD/SPP-RH/PRH. Champ  : ensemble du personnel militaire sous PMEA en décembre 2015. Lecture  : en décembre 2015, 13  788 officiers sont gérés par l’armée de terre. * Les données comprennent uniquement les gendarmes placés sous PMEA du ministère de la défense. ** Les 1 533 élèves de l’école polytechnique ne sont plus placés sous PMEA du ministère de la défense à partir de 2015. ***APM, CGA, PIA. En ETPE 13 Personnel de la Défense Mouvements de personnel Formation Reconversion Conditions de travail Relations professionnelles Politique sociale Réserve Dépenses liées au personnel Évolution sur 3 ans du personnel militaire, par catégorie et par armée, direction et service gestionnaire CAT. 2013 2014 2015 Part de chaque catégorie Total Source : DRH-MD/SPP-RH/PRH. Champ  : ensemble du personnel militaire sous PMEA. * Les données comprennent uniquement les gendarmes placés sous PMEA du ministère de la défense. ** Les 1 533 élèves de l’école polytechnique ne sont plus placés sous PMEA du ministère de la défense à partir de 2015. *** SCA, APM, CGA, SID, PIA. En ETPT Marine OFF. 4 700 4 617 4 495 S/OFF. 24 240 23 905 23 566 MdR 7 087 6 765 6 583 Volontaires 749 757 767 Air OFF. 6 849 6 679 6 429 S/OFF. 26 379 25 584 24 828 MdR 12 123 11 259 10 746 Volontaires 138 75 34 Gendar- merie* OFF. 228 222 217 S/OFF. 1 845 1 804 1 785 MdR 0 0 0 Volontaires 484 479 442 SSA OFF. 3 836 3 716 3 528 S/OFF. 4 493 4 539 4 417 MdR 0 0 0 Volontaires 185 193 185 SEA OFF. 221 218 201 S/OFF. 329 328 315 MdR 893 878 874 Volontaires 0 0 0 DGA** OFF. 3 450 3 457 1 844 S/OFF. 0 0 0 MdR 0 0 0 Volontaires 0 0 0 Autres services gestion naires*** OFF. 1 640 1 690 2 171 S/OFF. 146 123 78 MdR 0 0 0 Volontaires 0 0 15 Terre OFF. 14 827 14 418 13 821 S/OFF. 39 937 38 740 37 610 MdR 59 618 57 826 57 342 Volontaires 622 644 671 2 444 2 264 1 390 8 130 1 844 42 037 35 411 202 964 Total OFF. 35 751 35 017 32 706 S/OFF. 97 369 95 023 92 599 MdR 79 721 76 728 75 545 Volontaires 2 178 2 148 2 114 109 444 ­14 Dépenses liées au personnel Mouvements de personnel Formation Reconversion Conditions de travail Relations professionnelles Politique sociale Réserve Personnel de la Défense Répartition du personnel militaire, par type de lien au service, par catégorie et par armée, direction et service gestionnaire Officiers Sous-officiers MdR Vol. Total Ratio carrière/ contrat Carrière Contrat Carrière Contrat Contrat Contrat Carrière Contrat Terre 10 716 3 105 19 759 17 851 57 342 671 30 475 78 969 28/72 Marine 3 288 1 207 10 656 12 910 6 583 767 13 944 21 467 39/61 Air 4 326 2 103 15 039 9 789 10 746 34 19 365 22 672 46/54 Gendarmerie* 206 11 1 730 55 0 442 1 936 508 79/21 SSA 2 658 870 2 733 1 684 0 185 5 391 2 739 66/34 SEA 198 3 202 113 874 0 400 990 29/71 DGA** 1 844 0 0 0 0 0 1 844 0 100/0 SCA 1 151 364 33 0 0 15 1 184 379 76/24 SID 403 147 0 0 0 0 403 147 76/24 Autres services gestion- naires*** 105 1 42 3 0 0 147 4 97/03 Total Ratio 24 895 7 811 50 194 42 405 75 545 2 114 75 089 127 875 37/63 Carrière/ Contrat (en %) 76 24 54 46 100 100 37 63 En ETPT Source : DRH-MD/SPP-RH/PRH. Champ  : ensemble du personnel militaire sous PMEA. Lecture  : en 2015, 76 % des officiers sont de carrière et 24 % servent sous contrat. * Les données comprennent uniquement les gendarmes placés sous PMEA du ministère de la défense. ** Les 1 533 élèves de l’école polytechnique ne sont plus placés sous PMEA du ministère de la défense à partir de 2015. *** APM, CGA et PIA. 15 Personnel de la Défense Mouvements de personnel Formation Reconversion Conditions de travail Relations professionnelles Politique sociale Réserve Dépenses liées au personnel Officiers Sous-officiers MdR Total % Terre 0 0 671 671 31,7 Marine 79 0 688 767 36,3 Air 10 6 18 34 1,6 Gendarmerie* 3 21 418 442 20,9 SSA 0 25 160 185 8,8 SCA 15 0 0 15 0,7 Total 107 52 1 955 2 114 100,0 % 5,1 2,4 92,5 100,0 Source : DRH-MD/SPP-RH/PRH. Champ  : ensemble des militaires volontaires sous PMEA. Lecture  : en 2015, l’armée de terre gère 671 volontaires militaires du rang. * Les effectifs comprennent uniquement les gendarmes placés sous PMEA du ministère de la défense. En ETPT Répartition des volontaires, par catégorie et par armée, direction et service gestionnaire ­16 Dépenses liées au personnel Mouvements de personnel Formation Reconversion Conditions de travail Relations professionnelles Politique sociale Réserve Personnel de la Défense Répartition des femmes militaires, par catégorie et par armée, direction et service gestionnaire Femmes militaires Total Taux de féminisation (%) Officiers Sous-officiers MdR Volontaires Terre 1 187 4 737 5 206 43 11 173 10,2 Marine 470 3 081 1 154 210 4 915 13,9 Air 816 4 887 3 561 22 9 286 22,1 Gendarmerie* 15 235 0 163 413 16,9 SSA 1 460 3 139 0 111 4 710 57,9 SEA 24 30 74 0 128 9,2 DGA 256 0 0 0 256 13,9 SCA 420 1 0 8 429 27,4 SID 69 0 0 0 69 12,5 Autres services gestionnaires** 23 22 0 0 45 29,8 Total 4 740 16 132 9 995 557 31 424 15,5 Taux de féminisation (%) 14,5 17,4 13,2 26,